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Les entrepreneurs en construction et constructeurs-propriétaires qui prévoient ajouter une sous-catégorie à leur licence, remplacer un répondant, fusionner leur entreprise,...
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Les dernières années ont été fertiles en histoires et en « scandales » touchant au domaine de la construction au Québec. Collusion, corruption et patronage sont des termes ...
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La notion de fin de travaux est une notion importante pour ceux qui désirent faire valoir leur droit à l’hypothèque légale. Pour conserver son hypothèque légale, le bénéfic...
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler les normes entourant la construction de copropriétés hôtelières ou condos-hôtels en regard à l’accessibilité pour les ...
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Le Code civil du Québec accorde au « client », - le donneur d’ouvrage lorsqu’il est question d’un projet de construction ‑, ce que l’on pourrait qualifier de privilège d’ex...
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Le contrat de construction est régi, au Québec, par un chapitre particulier du Code civil qui prévoit des règles spécifiques pour tous les contrats d’entreprise ou de servi...
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Les organismes publics sont généralement tenus, en vertu des lois et règlements qui les régissent, de procéder par appel d’offres. Les principales lois québécoises qui enca...
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La majorité des contrats conclus dans des contextes d’appel d’offres se qualifient comme étant des contrats d’adhésion. Le fait qu’un contrat soit qualifié de contrat « d’a...
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Depuis le 1er avril 2011, les entreprises qui commandent des documents d'appel d'offres des municipalités et des autres organismes municipaux concernant des contrats d'appr...
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L’on sait qu’un propriétaire ou autre donneur d'ouvrage privé peut librement octroyer un contrat sans passer par un appel d’offres. La Cour du Québec l’a rappelé récemment ...
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