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1 juin 2021 | Rédigé par l’équipe des services professionnels GESTESS.

Saviez-vous que 75 % des visites d’un inspecteur de la CNESST se déroulent dans le cadre d’une inspection de routine ? Sinon, l’inspecteur peut également intervenir dans le cas d’un accident grave, d’une plainte, de l’exercice d’un droit de refus, d’un litige ou d’une demande d’assistance.

Quels sont les pouvoirs de l’inspecteur CNESST

  • Pénétrer à toute heure raisonnable dans un lieu de travail, l’inspecter et avoir accès aux livres, registres et dossiers (article 179 LSST).
  • Exiger le plan des installations et de l’aménagement du matériel, prélever des objets ou des échantillons, faire des essais, prendre des photographies (art.180 LSST).
  • Émettre un avis de correction et en fixer le délai (art.182 LSST).
  • Ordonner la suspension des travaux et la fermeture d’un lieu de travail (art.186 LSST).

 

Que se passe-t-il à la suite de la visite de l’inspecteur ?

À la suite d’une visite d’un inspecteur, celui-ci à l’obligation d’émettre un rapport d’intervention (art.183 LSST).  Vous êtes en droit de l’exiger en tout temps à la suite d’une visite.

 

Il peut être approprié d’envoyer une lettre réponse à l’inspecteur suivant la réception du rapport d’intervention.  Vous disposez d’un délai de 10 jours calendrier (incluant les fins de semaine) à la suite de l’émission du rapport d’intervention pour procéder à la contestation de celui-ci.

 

La CNESST peut émettre un constat d’infraction en lien avec les dérogations observées jusqu’à 12 mois suivant la date de la visite.

 

Quel est le cout d’une infraction ?

Une infraction en vertu de l’article 237 de la LSST, notamment en lien avec une tolérance zéro, coutera au minimum 17 680 $ et jusqu’à 70 727 $, excluant les cas de récidive.

 

De plus, sachez que certaines circonstances sont considérées comme aggravantes et entraîneront une augmentation de la peine réclamée (ex. : entreprise spécialisée, présence d’une personne en autorité, matérialisation du danger sur une personne (blessure), etc.).

 

Toutefois, certains éléments de votre diligence raisonnable peuvent être considérés comme favorables dans la défense de votre dossier.

 

Ce que GESTESS peut faire ?

  • Mettre en place des éléments de diligence raisonnable et vous aider à vous préparer à la visite d’un inspecteur.
  • Vous assister à la suite de la visite d’un inspecteur dans l’envoi de la lettre réponse, la mise en place des mesures correctives et/ou la contestation du rapport d’intervention lorsqu’applicable.
  • Prévoir les possibilités d’une émission d’un constat d’infraction à la suite de la visite de l’inspecteur et analyser les possibilités de négocier l’amende imposée par la CNESST selon les circonstances aggravantes et atténuantes.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe des services professionnels pour vous préparer à recevoir la visite d’un inspecteur de la CNESST et à mettre en place votre diligence raisonnable.

 

Encore, participez à notre formation : Comment gérer l’intervention d’un inspecteur de la CNESST ? (PDF)

 

Contactez-nous par téléphone à 450 436-1919 ou par courriel à info@gestess.com