26 mars 2025
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Description
Reconnaître les applications des hypothèques légales aux travaux de construction et de rénovation.
Identifier les conditions préalables et ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale.
25 mars 2025
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Description
Reconnaître l'obligation d'application de la norme BNQ 1809-350
Définir les acteurs impliqués lors de l'application de la norme
Nommer les éléments à inclure dans le plan préparatoire
Énumérer les étapes à intégrer dans un plan de prévention respectant la norme
Identifier les pistes d'action afin de diminuer les coûts et les délais lors de l'application de la norme
24 mars 2025
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Description
Identifier et établir les responsabilités et les champs de compétences des divers intervenants impliqués dans un projet de construction.
Reconnaître les aspects juridiques inhérents à un projet de construction.
Identifier les impacts possibles et les litiges pouvant découler des documents d’ingénierie.
Intégrer dans sa pratique les mécanismes recommandés pour atténuer les risques de litiges en construction.
Démystifier le rôle de l’expert dans le cadre d’un litige.
21 mars 2025
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Description
Reconnaître, de manière systémique, les concepts, activités et acteurs qui encadrent la gestion de l’eau dans son ensemble dans le milieu municipal.
Identifier les différentes pratiques et façons de faire qui devraient faire partie d’une gestion efficace de l’eau.
Identifier les exigences légales, réglementaires et normatives affectant la gestion de l’eau dans le domaine municipal.
Découvrir et intégrer les outils proposés dans la planification, l’opération, la construction et l’entretien des ouvrages reliés à l’eau.
Échanger avec les autres intervenants du milieu sur leurs expériences et conseils.
20 mars 2025
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Description
Expliquer la différence entre un contrat de service, d’entreprise ou innomé.
Reconnaître les divers types de résiliation.
Identifier des conséquences de la résiliation unilatérale.
20 mars 2025
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Description
Expliquer les modalités d’acceptation d’un ouvrage.
Comprendre les droits et obligations des parties en matière de paiement et de retenue contractuelle.
Déterminer le moment de la fin des travaux, afin d’établir la prescription des recours contractuels.
19 mars 2025
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Description
Reconnaître les divers types de cautionnement en construction.
Identifier les étapes et les limites du cautionnement.
14 mars 2025
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Description
Identifier et sélectionner les principes juridiques applicables en matière de réclamation de construction.
Identifier les principales causes de réclamation des entrepreneurs en construction.
Expliquer les règles et modalités particulières aux différents types de réclamation.
Identifier les sommes qui peuvent être réclamées par l’entrepreneur.
11 mars 2025
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Description
Définir, grâce à la doctrine, les principes de l'obligation de collaboration.
Reconnaître les signes qui laissent présager un non-respect de l'obligation de collaboration.
Déterminer dans quelle mesure l'obligation de collaboration peut s'appliquer lors d'un litige en fonction du contrat.
26 février 2025
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Description
Identifier les principes de gestion des actifs et être en mesure de les intégrer dans l’exercice de son travail.
Expliquer les bénéfices d’une gestion saine des actifs et être en mesure de les communiquer.
Communiquer avec d’autres intervenants impliqués dans la gestion des actifs (p. ex. les urbanistes et les comptables) en utilisant une terminologie commune.
Définir les particularités de certains ouvrages en fonction de la gestion des actifs.
Expliquer l’influence de certains paramètres comme l’opération et l’entretien à long terme sur la gestion des actifs.
