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Description
- Définir, grâce à la doctrine, les principes de l'obligation de collaboration.
- Reconnaître les signes qui laissent présager un non-respect de l'obligation de collaboration.
- Déterminer dans quelle mesure l'obligation de collaboration peut s'appliquer lors d'un litige en fonction du contrat.
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- Reconnaître les divers types de cautionnement en construction.
- Identifier les étapes et les limites du cautionnement.
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- Reconnaître les particularités de la communication par courriel.
- Utiliser au mieux les différents éléments du courriel pour atteindre vos objectifs.
- Mettre à profit les règles de rédaction du courriel pour être plus clair, précis et concis.
- Maîtriser la nétiquette pour mieux faire passer votre message.
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- Énumérer et sélectionner les règles juridiques fondamentales en matière d’appel d’offres.
- Identifier les différents types d’appels, leur cas d’application et les processus d’adjudications spécifiques.
- Indiquer les différentes obligations prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements.
- Reconnaître les éléments susceptibles de poser problème dans le cadre de l’adjudication d’un contrat dans le contexte d’un appel d’offres.
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- Identifier et sélectionner les principes juridiques applicables en matière de réclamation de construction.
- Identifier les principales causes de réclamation des entrepreneurs en construction.
- Expliquer les règles et modalités particulières aux différents types de réclamation.
- Identifier les sommes qui peuvent être réclamées par l’entrepreneur.
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- Reconnaître quand et où le NFPA 24 est applicable.
- Reconnaître quand et où le BNQ 1809-300 et la Directive 001 sont applicables.
- Identifier les exigences dictées par la norme NFPA 24.
- Identifier les exigences dictées par la norme BNQ 1809-300 et la Directive 001.
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- Reconnaître l'obligation d'application de la norme BNQ 1809-350
- Définir les acteurs impliqués lors de l'application de la norme
- Nommer les éléments à inclure dans le plan préparatoire
- Énumérer les étapes à intégrer dans un plan de prévention respectant la norme
- Identifier les pistes d'action afin de diminuer les coûts et les délais lors de l'application de la norme
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- Expliquer les modalités d’acceptation d’un ouvrage.
- Comprendre les droits et obligations des parties en matière de paiement et de retenue contractuelle.
- Déterminer le moment de la fin des travaux, afin d’établir la prescription des recours contractuels.
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- Reconnaître les applications des hypothèques légales aux travaux de construction et de rénovation.
- Identifier les conditions préalables et ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale.
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- Définir, grâce à la doctrine, les principes de l'obligation de collaboration.
- Reconnaître les signes qui laissent présager un non-respect de l'obligation de collaboration.
- Déterminer dans quelle mesure l'obligation de collaboration peut s'appliquer lors d'un litige en fonction du contrat.
