Connaissez-vous bien les exigences contenues dans le règlement 11-018 de la Ville de Montréal?
Les dernières révisions du règlement de construction et de transformation de la Ville de Montréal sont entrées en vigueur le 23 janvier 2020 pour la révision 11-018-3 et le 31 aout 2020 pour la révision 11-018-4. Il y a une période de transition de 6 mois pour chacune de ces révisions.
La période de transition pour la révision 11-018-3 est terminée. Toutes les demandes de permis déposées depuis le 23 juillet 2020 doivent respecter les exigences contenues dans cette révision.
La période de transition pour la révision 11-018-4 se terminera à la fin du mois de février 2021. Ainsi, toutes les demandes de permis de construction soumis à partir du 1er mars 2021 devront respecter les exigences contenues dans cette révision.
