Pratiques et innovations
Communiqué
La juge France Charbonneau, présidente de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction confirme la nomination de Me Sylvain Lussier à titre de Procureur-chef de la Commission, ainsi que celles de Me Claude Chartrand, Me Denis Gallant et Me Sonia Lebel.
« Ces procureurs sont des avocats chevronnés qui sont habitués de travailler dans des dossiers de grande envergure, » déclare la Juge Charbonneau.
La Commission est parfaitement indépendante et s'est dotée d'une équipe de procureurs et d'enquêteurs qui n'ont de comptes à rendre qu'à la Commission. En effet, depuis leur nomination, les enquêteurs n'ont plus aucun lien d'autorité avec leur organisation respective. Ils relèvent maintenant exclusivement de la Commission envers laquelle ils ont un devoir de loyauté et de confidentialité.
Contrairement à ce que certains ont pu affirmer, ce sont les enquêteurs de la Commission qui prendront la décision de s'adjoindre, selon leurs besoins, les personnes ressources nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.
De plus, seuls les procureurs et les enquêteurs de la Commission vont décider de la pertinence des enquêtes de l'UPAC eu égard aux travaux de la Commission. Ils décideront aussi quelles enquêtes devront être initiées ou continuées pour mener à bien le mandat qui a été confié à la Commission.
C'est ainsi qu'il est essentiel que tous les organismes susceptibles de détenir de l'information qui peut s'avérer utile et pertinente collaborent franchement et ouvertement aux travaux de la Commission. Cette collaboration se fera sous la supervision exclusive de la Commission.
