Tendances et opportunités
Le gouvernement du Québec met en place un nouveau régime de paiements et de règlements rapides des différends dans le secteur de la construction publique.
Annoncé par la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, ce règlement vise à accroître la concurrence entre les entreprises et à renforcer la confiance envers les marchés publics.
Le dispositif prévoit un calendrier de paiements rapides et obligatoires, ainsi qu’un mécanisme de règlement confidentiel des différends par un tiers décideur accrédité. Il s’appliquera progressivement, sur une période de trois ans, aux contrats de construction de près de 400 donneurs d’ouvrage, dont le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) et la Société québécoise des infrastructures (SQI).
Fruit d’une collaboration entre le Secrétariat du Conseil du trésor, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, le ministère de la Justice et plusieurs organismes publics, cette réforme s’inscrit dans la modernisation des marchés publics amorcée en 2022.
Source : Secrétariat du Conseil du trésor
