Depuis 2001, les journées d’étude sur les réclamations sur contrats sont organisées par la Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval et par la firme Fleury, Léger et Associés.
Cette journée d’étude vous sensibilisera aux différents aspects reliés à l’administration des contrats, plus particulièrement concernant les demandes de compensation. Cette année, les présentations graviteront autour de divers pôles.
Le premier pôle sera la géotechnique. Des conférenciers parleront des sols, de la géotechnique et de l’obligation de renseignement et d’information entre les parties. Quelle information doit être fournie ? Par qui ? Quelles sont les relations qui doivent exister entre les divers intervenants ?
Le second pôle traitera des méthodes de calcul des pertes de productivité dont notamment la méthode des coûts totaux. Cette méthode est décriée par certains mais demeure largement utilisée pour évaluer la perte de productivité en l’absence d’une période de référence ou d’un étalon. Est-elle acceptable ? Est-elle acceptée par les tribunaux ? Dans quel contexte ? Comment la bonifier ? Que nous apprend le jugement Birdair à ce sujet ?
Une revue de la jurisprudence complétera le tout et fera le suivi, si possible, des jugements portés en appel ces dernières années (Kiewit, Dawco et autres).
Nous aborderons également le thème de la caution. Lorsque les conditions d’exécution sont totalement différentes de celles annoncées et que les liquidités viennent qu’à manquer, la caution doit souvent intervenir. Quelles sont les étapes marquantes de ces interventions et qu’en est-il ? Il est à noter qu’une présentation sera faite sur l’importance des échéanciers et les étapes pour arriver à un changement de culture.
Le programme de cette année a été conçu de façon à vous donner un maximum d’information avec plus de présentations aussi diversifiées l’une que l’autre.
En tant que participant, vous aurez ainsi l’opportunité, au cours de cette journée, d’entendre des conférenciers chevronnés partager leur savoir et expérience sur différents aspects reliés aux demandes de compensation.
