Endroit
À distance
Description
Assurez-vous d'avoir des outils nécessaires afin de vous éviter des coûts inutiles : frais d'exploitation, hypothèques légales, résiliation, clauses de non-responsabilité, etc.
À la fin de la formation les participants seront en mesure :
Problèmes ciblés
- Les écueils vs les questions de structure de détention
- Les frais d'exploitation
- Les hypothèques légales de construction
- Le droit de sous-louer
- La résiliation automatique
- Les pénalités, dommages et intérêts
- Les clauses inutiles [droit commun]
- ...et plus encore
Solutions proposées
- Apprendre à identifier les principaux enjeux légaux et d'affaires reliés aux baux
- Savoir distinguer les défis liés à diverses clauses fréquemment utilisées
- Parfaire ses stratégies de négociation
- Recours possibles à la médiation et à l'arbitrage
- Pouvoir identifier les divers recours judiciaires possibles
- Être au fait de la jurisprudence
Coffre à outils :
Documents de référence
Agréments :
Activité de formation continue pour les architectes, ingénieurs, gestionnaires de bâtiments, constructeurs, etc. : 3,5 h
Unités d'éducation continue (UEC) : 0,35
Formateur(s) :
René Gauthier, avocat, Gascon & associés, avocats
Pour en savoir plus
