Les éléments légaux des diverses fonctions de l'entreprise : pour protéger nos actifs et éviter des situations malencontreuses.
À la fin de la formation les participants seront en mesure :
- De détecter les risques associés aux projets de construction ;
- De décrire les rôles et responsabilités des intervenants ;
- D'adopter des comportements minimisant les risques de différends ;
- D'identifier les lois et règlements régissant l'industrie de la construction ;
- De définir les différents types d'environnement contractuel possibles dans le domaine de la construction ;
- D'évaluer chacun des types d'environnement contractuel ;
- De rédiger certaines clauses contractuelles ;
- D'interpréter diverses lois et clauses contractuelles.
Contenu de la formation :
Le cadre légal :
- Formation et types de contrats
- Vices cachés
- Champs d'application du Code civil
- BSDQ et CSST
Obligations et responsabilités des parties :
- Propriétaires et gestionnaires immobiliers
- Entrepreneurs et sous-entrepreneurs
- Professionnels et manufacturiers
Moyens de protection légaux et conventionnels :
- Définition de l'hypothèque légale
- L'hypothèque légale des personnes qui ont participé à la construction ou à rénovation d'un immeuble
- Formalités requises
- Renonciation à l'hypothèque légale
- Cession de priorité et de rang, frais engagés, radiation de l'hypothèque
Risques financiers avant, pendant et après les travaux :
- Types de cautionnement
- Avis, délai d'avis et délais d'action
Les causes les plus fréquentes de litige :
- Clauses de devis, paiements et retenues
- Financement, retards dans l'exécution des travaux
- Différends
Gestion sans risque :
- Clauses contractuelles, prévention
- Gestion de la documentation, conformité aux lois et règlements
... en mode pratique :
- Mises en situation de cas réels et analyse des enjeux légaux et financiers de projets de construction
- Création de documents légaux
- Lectures et interprétation de textes de lois et de contrats
Coffre à outils :
- Extraits de lois
- Lettres types
Agréments :
Activité de formation continue pour les architectes, ingénieurs, gestionnaires de bâtiments, constructeurs, etc. : 14,0 h
Unités d'éducation continue (UEC) : 1,4
Formateur(s) :
Nathalie Aubin L.L.M., MBA, Adm.A., C.S.O., PMP, PCC, Diagnosticienne organisationnelle
