Lieu
Gatineau
Description

Bien que la plupart des projets de construction comportent leur lot de défis, il arrive que le plus grand d’entre eux consiste simplement à se faire payer une fois les travaux complétés.

 

Dans un tel cas, le Code civil du Québec prévoit alors un mécanisme très efficace pour les entrepreneurs, sous-entrepreneurs, architectes, ingénieurs, fournisseurs de matériaux et ouvriers qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble : l’hypothèque légale de la construction.