Législation en matière d’environnement, d’aménagement et d’urbanisme

Contenu :

• Identification des rôles et des responsabilités des divers intervenants en matière de législation environnementale ;
• Exemple d’identification des responsabilités en fonction d’un projet de gestion des eaux pluviales ;
• Explication de la notion de partage de compétences en environnement ;
• Arborescence des politiques, règlements, lois, directives et autres documents législatifs liés à l’environnement.

Formateur : M^e Marie-Élaine Guilbault

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