Le rapport d'expertise et le témoignage au Tribunal

Endroit
Centre Formation Montréal
Description

Tout professionnel est susceptible de devoir rédiger et soumettre un rapport d'expertise. Il est également possible qu'il soit appelé au Tribunal à titre d'expert ou comme témoin ordinaire pour témoigner sur les faits. Dans un cas comme dans l'autre, il lui est essentiel de maîtriser les techniques et les règles de base de la présence au Tribunal.

 

À la fin de la formation les participants seront en mesure : 

  • De préparer leur présence au Tribunal, peu importe la juridiction (cour municipale, cour supérieure, tribunaux administratifs), comme témoin ordinaire ou comme témoin expert ;
  • De présenter un témoignage (ordinaire ou d'expertise) selon les règles de l'art ;
  • De maîtriser les éléments de planification, de rédaction et de présentation d'un rapport d'expertise.

 

Contenu de la formation : 

Les deux types de témoignages – définitions et rôles

  • Témoin ordinaire
  • Le témoin expert

 

Le rapport soumis au Tribunal

  • Définition
  • Utilité pour le tribunal
  • Les critères
  • Les exigences de rédaction

 

La vacation au tribunal :

  • La préparation du témoignage
  • L'interrogatoire
  • Le contre-interrogatoire
  • La présentation du rapport d'expertise
  • L'utilisation de l'audiovisuel

 

Le jeu de rôles

  • Simulation de témoignages et d'interrogatoires

 

La session met l'accent sur la crédibilité, le professionnalisme et la rigueur scientifique qui sont des paramètres fondamentaux, particulièrement dans le cas du témoin expert

 

... en mode pratique : 

Expérimentation et simulation

 

Coffre à outils : 

Textes de référence
Tableau synthèse

 

Agréments : 

Activité de formation continue pour les architectes, ingénieurs, gestionnaires de bâtiments, constructeurs, etc. : 7,0 h
Unités d'éducation continue (UEC) : 0,7

 

Formateur(s) : 

Claude Lavoie, urb.