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Dans une chronique récente de la publication Constructo, nous rappelions aux entrepreneurs l’importance de respecter les délais qui leur sont imposés lorsqu’il s’agit de pr...
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La notion de vice caché est bien répandue dans le domaine de la vente d’une résidence ou d’un quelconque édifice, et ce relativement aux problèmes qui affectent l’immeuble ...
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Un dispositif de traitement de l’eau potable (DTEP) dans une installation de plomberie peut être, entre autres, installé dans le but de rendre l’eau potable ou d’en amélior...
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Les règles sont désormais bien connues : le donneur d’ouvrage doit traiter les soumissionnaires équitablement et sur un pied d’égalité ; et la soumission retenue doit être ...
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L’eau potable est une ressource naturelle précieuse. Il faut en préserver la qualité. C’est pourquoi, il importe de vous assurer que vos installations ne risquent pas de co...
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Le contrat de construction à prix forfaitaire en est un où l’entrepreneur s’engage à exécuter des travaux et d’autres obligations déterminés en contrepartie du versement d’...
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Les architectes et ingénieurs oeuvrant sur un chantier de construction sont soumis à divers régimes de responsabilité. Outre leurs obligations contractuelles et déontologiq...
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L’octroi de contrats de services professionnels par des corps publics se voit fréquemment régi par des processus d’appels d’offres impliquant des systèmes d’évaluation par ...
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Au cours des derniers mois, La Régie du bâtiment du Québec a publié deux plans d’action qui témoignent de son engagement pour l’effort gouvernemental à la fois à l’égard de...
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La notion de « fin des travaux » en est une très importante pour ceux qui désirent faire valoir leur droit à l’hypothèque légale. Pour conserver son hypothèque légale, le b...
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