Pratiques et innovations
Des projets pilotes seront mis sur pied par le secrétariat du Conseil du trésor afin de faciliter les paiements aux entrepreneurs et aux sous-traitants de la construction, pour l’exécution de contrats publics.
Les retards de paiements dans la construction représentent un problème longtemps décrié par les entrepreneurs. La Coalition contre les retards de paiement dans la construction a même été créée afin d’en venir à une solution avec le gouvernement sur ce sujet. En novembre 2016, la Coalition avait même proposé au Conseil du trésor d’implanter le mécanisme de l’intervenant-décideur ainsi que l’application d’un calendrier de paiement.
Le Gouvernement du Québec a décidé, pour sa part, d’introduire des amendements dans le projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics. Ces amendements introduiront différentes mesures, par le biais de projets pilotes, visant à faciliter les paiements dans les contrats publics et les sous-traitants qui y sont liés. Selon le gouvernement, ces projets pilotes ne seraient que le début d’une démarche devant conduire à un règlement définitif.
Source : Coalition contre les retards de paiement dans la construction
