Aspects légaux en construction

Ce cours se veut une formation de base pour les gestionnaires des contrats de construction.

Objectifs

• Identifier et faire les vérifications de base qui devraient être faites sur chaque projet, préalablement à la soumission jusqu’à la quittance finale.
• Connaître les clauses contractuelles qui changent totalement le rapport de force entre le donneur d’ouvrage et ses sous-traitants.
• Savoir comment documenter un dossier lorsque des problèmes surviennent sur un chantier.
• Connaître les différents avis écrits qui doivent être transmis et les délais qui doivent être respectés pour ces avis.
• Connaître les conséquences de négliger ces avis quant aux réclamations éventuelles des intervenants sur un chantier.

Public visé

Entrepreneurs, fournisseurs et professionnels de la construction qui doivent gérer des soumissions, contrats, retards, pénalités et déficiences ainsi que tout département des comptes recevables de ces mêmes personnes.

Formateur : M^e Paul Gouin