Des acteurs de la construction réclament une réforme des processus d’octroi de permis

L’Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) et l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) demandent une modernisation urgente des processus d’autorisation municipaux à la lumière d’une étude réalisée par la firme Volume Dix.

Selon le rapport, les délais de traitement des permis de construction et de rénovation ont augmenté dans la majorité des villes québécoises, malgré un volume de demandes relativement stable. Cette situation entraîne une hausse des coûts de construction, une perte de prévisibilité pour les promoteurs et un ralentissement de la mise en chantier de nouveaux projets résidentiels.

 

L’étude souligne également l’absence de données uniformes permettant de mesurer efficacement la performance des processus municipaux, de même que le recours croissant aux mécanismes discrétionnaires, qui peut prolonger le traitement de certains dossiers au-delà de 500 jours. Les permis de rénovation et de requalification représentaient par ailleurs 39 % des autorisations délivrées en 2024.

 

Pour accélérer la réalisation des projets, les quatre organisations recommandent notamment l’instauration de délais maximaux de traitement, une meilleure reddition de comptes, une coordination accrue entre les différentes instances ainsi qu’une modernisation des processus grâce aux outils numériques et à l’intelligence artificielle. Elles plaident également pour une limitation des mécanismes discrétionnaires et une approbation plus rapide des projets conformes.

 

Source : APCHQ inc.