Maîtriser les règles qui entourent les divers types de cautionnement ainsi que les hypothèques légales est un atout essentiel pour un ingénieur qui travaille dans le domaine de la construction. Que ses activités professionnelles soient tant du côté de l’entrepreneur général ou de ses sous-traitants que du côté du concepteur ou encore du propriétaire de l’ouvrage. Une attention particulière est apportée au cautionnement pour paiement des gages et des matériaux. Cette formation apportera un regard juridique sur ces questions.
Objectifs :
- Être en mesure de reconnaître les divers types de cautionnement en construction ;
- Identifier les étapes et les limites du cautionnement ;
- Se familiariser avec les applications des hypothèques légales aux travaux de construction et de rénovation ;
- Connaître les conditions préalables et ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale.
Public visé : Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsable des soumissions.
Formateur : Me Pierre-Yves Ménard, avocat, associé et membre du conseil d'administration dans le cabinet MORENCY société d'avocats
Information : par téléphone au 450 420-1098 ou par courriel à [email protected]
