Code canadien du travail - Partie II

S’adressant aux entreprises de compétence fédérale, les dispositions de la partie ll du Code canadien du travail donnent, à l’employeur et au comité local, la responsabilité de s’occuper ensemble de la santé et sécurité dans le milieu de travail. Cette formation présente, entre autres : les droits et obligations des parties, les responsabilités et les rôles des comités d’orientation et des comités locaux, le processus de règlement interne des plaintes, le processus en cas de refus d’accomplir un travail dangereux, les pouvoirs des agents de santé et sécurité et les peines prévues en cas de contravention au Code et à ses règlements.