Mon projet est-il assujetti à la partie 9 du Code de construction ? Si oui, quelles sont les exigences à respecter.
À la fin de la formation les participants seront en mesure :
- De déterminer s'ils peuvent appliquer la partie 9 du CCQ-c.I ;
- D'acquérir les outils permettant de déterminer et d'interpréter les exigences applicables pour un projet spécifique.
Contenu de la formation :
Contexte réglementaire
- Loi sur le bâtiment
- Code de construction du Québec
- Réglementations municipales
- Loi sur les architectes
Le Code de construction du Québec, chapitre 1 - Bâtiment
- Structure du CNB 2005
- Référence dans le CNB 2005
- Expressions importantes du CNB
Champ d'application
- Champ d'application de la partie 9
- Termes qui permettent de définir les caractéristiques de construction
La partie 9
- Table des matières
- Quelques définitions
- Organisation
- Exigences minimales du code pour la construction
- Cheminement d'analyse
- Liens entre la partie 9 et les parties 3, 4, 5 et 6
La nouvelle version du CNB 2010
... en mode pratique :
Études de cas : validation des exigences spécifiques pour la conception du bâtiment.
Les participants peuvent apporter leur exemplaire du « Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié) » ISBN 978-0-660-97307-4
Coffre à outils :
Documents de référence
Agréments :
Activité de formation continue pour les architectes, ingénieurs, gestionnaires de bâtiments, constructeurs, etc. : 7,0 h
Unités d'éducation continue (UEC) : 0,7
Formateur(s) :
Nicole Olivier, arch., conseillère technique, Technorm
