Code de construction du Québec - chapitre 1 : Contexte réglementaire, champ d'application et survol de la partie 9

Lieu
Montréal
Endroit
Centre Formation Montréal, 4388, rue St-Denis
Description

Mon projet est-il assujetti à la partie 9 du Code de construction ? Si oui, quelles sont les exigences à respecter.