Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable

Endroit
Montréal
Description

Les manquements de l’employeur à des obligations légales en santé et sécurité du travail l’exposent, notamment, à des poursuites pénales (de la part de la CSST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant amener de telles poursuites contre l’entreprise et les représentants de l’employeur ainsi que les conséquences liées à de tels manquements.