Description : Montréal : mercredi 9 octobre, de 8 h30 à 12 h / mercredi 20 novembre, de 18 h 30 à 22 h ; Québec : jeudi 26 septembre, de 13 h à 16 h30.
Objectif : Comprendre les droits et les obligations de l'entrepreneur qui sont rattachés à un contrat : connaître la notion de contrat, identifier les droits de l'entrepreneur, identifier les obligations de l'entrepreneur, connaître les caractéristiques du document contractuel.
Contenu : Définition et utilité du contrat, choix des moyens d'exécution du contrat, sous-traitance, arrêt des travaux, résiliation du contrat, paiement des travaux, obligation générale de bonne foi et renseignements, obligation d'information avant la conclusion du contrat, obligation d'agir avec prudence et diligence, obligation de respecter les règles de l'art et le contrat, obligation d'information relative à la qualité du bien fourni par le client, types de contrats, qualité des clauses, clauses essentielles, mises en garde avant de signer un contrat.
Clientèle visée : Tout entrepreneur œuvrant dans les domaines de la construction et de la rénovation et son personnel ayant en charge la gestion des contrats ou l’administration.
Formateurs : Service juridique de la CMMTQ
Information : Inscription en ligne
