Droit de la construction

Au programme :

• Les hypothèques légales de construction ;
• Les obligations légales des entrepreneurs envers les organismes publics Le Règlement sur les contrats de construction des organismes publics ;
• Les moyens à la disposition des entrepreneurs pour réagir aux clauses exécutoires ;
• Les obligations légales des intervenants d’un projet de construction.

Public visé : Les entrepreneurs généraux qui oeuvrent dans le secteur du bâtiment

Objectifs : Permettre aux participants de connaître l’encadrement juridique de l’industrie de la construction et des contrats qu’ils exécutent.

 

Compétences développées :

• Gérer correctement les hypothèques légales de construction et savoir s’en prémunir ;
• Meilleures interventions auprès des organismes régulateurs de l’industrie de la construction. Se conformer à la réglementation et mieux se protéger contre les défauts des sous-traitants ;
• Gérer plus efficacement un projet problématique avec clauses exécutoires ;
• Protéger ses intérêts et se positionner pour se faire payer ;
• Gérer les projets de construction en regard des obligations dévolues par la Loi aux entrepreneurs et celles dévolues aux autres intervenants.