La formation consistera en une revue des diverses lois et règlements applicables en matière d’éthique, de déontologie et de conflits d’intérêts lorsque vous faites affaire avec une municipalité dans le cadre d’un contrat de construction ainsi que les principes généraux devant régir votre comportement en matière d’appel d’offres et lors de l’exécution des travaux. Nous traiterons aussi de l’instauration d’une politique d’éthique, de déontologie et de conflits d’intérêts chez chaque entrepreneur, des sanctions pour le non-respect des dispositions législatives et des moyens de défense en cas de plaintes. Enfin, à l’aide d’exemple précis et de la jurisprudence nous réviserons l’interprétation des tribunaux des lois et règlements applicables.
Public visé : Entrepreneurs faisant affaire avec les municipalités, fournisseurs de produits
Formateur : Me Jean-François Dagenais (BCF, avocats d’affaires)
Information : Isabelle Froment, directrice communications et événements spéciaux, 514 324-2734 ou [email protected]
