En tant que professionnel, entrepreneur ou gestionnaire de projets, vous êtes chaque jour confrontés à des décisions lors de la construction de projets d’habitation. Une fois l’immeuble construit, des défauts de construction peuvent surgir. Comment les prévenir ou les gérer ? Est-ce un vice caché, est-ce un vice couvert par les plans de garantie ou un défaut apparent qui ne relève plus de votre responsabilité ? Peut-on vous impliquer dans une poursuite en vices cachés et comment vous en défendre ? Lors de travaux de rénovation, quelles sont vos limites de responsabilité ? Si vous faites de l’inspection préachat, vous apprendrez beaucoup sur l’impact de vos observations et de vos omissions ? Si ces questions vous intéressent, vous apprécierez cette nouvelle formation offerte conjointement par un ingénieur expérimenté et une avocate chevronnée. C’est avec des photos et des exemples réels que vous apprendrez les bases du droit de la construction.
Objectifs :
- Comprendre la responsabilité de chaque intervenant dans un recours ;
- Différencier le vice caché du vice apparent, etc. ;
- S’initier aux principaux cas de vices cachés ;
- Prévenir ou minimiser les possibilités de recours ;
- S’assurer d’une bonne défense en cas de poursuite ;
- Mieux comprendre le rôle et le risque de l’inspection préachat ;
- S’initier au plan de garantie.
Public visé : Les ingénieurs, architectes, promoteurs immobiliers, entrepreneurs en construction et inspecteurs préachat et plus généralement tous les intervenants du domaine de la construction.
Formateurs : René Vincent, ing. et Me Marylise Racicot, avocate
