Peu importe leur domaine (chimie, biologie, informatique, électrique, civil, environnement, etc.), les ingénieurs seront tôt ou tard confrontés aux contraintes juridiques qui balisent la pratique de leur profession. Qu’il s’agisse des normes environnementales, de la gestion de la propriété intellectuelle et de la négociation de contrat de service ou d’entente de partenariat, il est indispensable d’être initié à quelques notions juridiques de base afin de se prémunir contre la concurrence et de bien intégrer les règles qui balisent le marché économique. De plus, les règles juridiques bien maîtrisées deviendront des alliées lors de tout processus de négociation afin de conclure des ententes avec des partenaires d’affaires et de trouver des investisseurs.
Objectifs :
- Acquérir une connaissance des lois relatives à la profession d'ingénieur(e) et de différentes notions de droit reliées aux activités professionnelles ;
- Se familiariser avec la législation, la jurisprudence et la doctrine du droit de l'environnement et se sensibiliser au cadre juridique encadrant, notamment, les émissions de gaz à effet de serre et les débats juridiques en matière d’exploitation des ressources naturelles ;
- Appliquer les dispositions du Code civil concernant les contrats de vente, de mandat et de louage (résidentiel et commercial); analyser et critiquer la réforme du droit des obligations en matière de contrats nommés ;
- Démystifier le droit de la propriété intellectuelle et acquérir une connaissance des règles régissant le droit des marques de commerce et le droit des brevets d'invention au Canada.
Public visé : Tous ingénieurs. Aucune connaissance légale préalable nécessaire.
Formateur : Jérémy Lemieux-Vallée, LL.M., LL.B
