Lieu
Montréal
Endroit
Centre St-Pierre
Description
Adoptée le 23 mars 2017, la Loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit que certains travaux visés à l’article 32 de la LQE (RLRQ, chapitre Q-2) peuvent être soustraits à une autorisation environnementale par le mécanisme de déclaration de conformité.
Pour en savoir plus
