Endroit
Montréal
Description
Contenu : Journée complète de formation pour mieux comprendre ce qu'implique une convocation devant la Commission des transports du Québec, pour connaître les questions qui y sont abordées et pour identifier les moyens dont vous disposez pour faire la preuve d'un comportement qui s'inscrit dans la poursuite des objectifs de la Loi. En prime, vous verrez comment, dans certaines circonstances, vous pourriez éviter cette convocation.
Aperçu du cours :
- Rappel des notions pertinentes de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds de même que de la Politique d'évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds ;
- Les pouvoirs de la Commission des transports du Québec à l'occasion d'une vérification de comportement ;
- La gestion continue du dossier PEVL et les leçons à en tirer ;
- Le mécanisme de convocation devant la Commission des transports du Québec et ses diverses étapes ;
- Comment procède la Commission des transports du Québec pour vérifier le comportement d'un propriétaire ou d'un exploitant de véhicules lourds ;
- La préparation de la convocation, les éléments à aborder, les vérifications à faire, les solutions à envisager et les réponses à fournir ;
- Les résultats possibles illustrés par des décisions rendues par la Commission des transports du Québec ;
- Se pourvoir à l'encontre d'une décision défavorable de la Commission des transports.
Public visé : Propriétaires ou exploitants de véhicules lourds.
Formateurs : Mes François Rouette et Stéphane Lamarre, auteurs, conférenciers de renom et avocats au cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells
Information/inscription : Téléphonez au 1 866 230-4242 ou inscrivez-vous en ligne
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