Partie 10 du code du chapitre bâtiment du Code de construction du Québec

Durée
7 h
Organisme
Contech bâtiment
Lieu
En ligne
Description

L’application du code est modulée selon le type de transformation qui est effectué dans le bâtiment. La partie 10 peut permettre certains assouplissements pour des éléments qui ne peuvent être facilement modifiés, mais elle peut également imposer des contraintes additionnelles sur les parties non transformées du bâtiment.