Les baux commerciaux (1/2 jounée)

Formateur : M^e René Gauthier, avocat, Gascon & associés, avocats

Assurez-vous d’avoir des outils nécessaires afin de vous éviter des coûts inutiles : frais d’exploitation, hypothèques légales, résiliation, clauses de non responsabilité, etc.

Problèmes ciblés : les écueils vs les questions de structure de détention ; les frais d’exploitation ; les hypothèques légales de construction ; le droit de sous-louer ; la résiliation automatique ; les pénalités, dommages et intérêts ; et les clauses inutiles.