Hypothèque légale du domaine de la construction et cautionnement

Qu’est-ce que l’hypothèque légale ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quels sont les travaux visés ? À quel moment pourrez-vous y recourir et à quelles conditions ? Différences et avantages respectifs entre l’hypothèque légale du domaine de la construction et le cautionnement.

Public visé : Entrepreneurs en construction du domaine commercial, industriel ou institutionnel

Formateur : M^e Michel Seméteys (Crochetière-Pétrin, avocats)

Information :

Marie-Pier Gagnon, directrice formation, 514 324-2734, [email protected]