Dans la foulée de la Commission Charbonneau, le gouvernement a adopté le projet de loi numéro 1 intitulé Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. Lors de la conférence, nous analyserons les modifications qu’apportera cette nouvelle loi dans le quotidien des entrepreneurs œuvrant auprès des organismes publics. De plus, nous en profiterons pour faire un bref survol des autres lois adoptées au cours des dernières années visant à encadrer les appels d’offres et l’octroi des contrats publics et limiter la collusion et les apparences de conflit d’intérêts.
Public visé : Toute personne qui peut être appelée à déposer une soumission pour un contrat public.
Formateur : Me Jean Rousseau (Crochetière, Pétrin, avocats)
Information / inscription : Marie-Pier Gagnon, directrice formation, 514 324-2734, [email protected]
