Nouveau mécanisme de soustraction par déclaration de conformité du Manuel de calcul du MDDELCC

Adoptée le 23 mars 2017, la Loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit que certains travaux visés à l’article 32 de la LQE (RLRQ, chapitre Q-2) peuvent être soustraits à une autorisation environnementale par le mécanisme de déclaration de conformité.