La responsabilité des administrateurs et membres de la direction

Objectifs :

• Mettez à jour vos connaissances en droit corporatif et règles de jugement d’entreprise ;
• Examinez les risques et les mesures à prendre pour respecter les règles de divulgation dans le cas de rémunération des cadres supérieurs ;
• Découvrez les règles applicables en matière de responsabilité pénale et de responsabilité environnementale des administrateurs et membres de la direction ;
• Démystifiez les rôles et responsabilités des administrateurs dans les cas de prises de contrôles amicales ou hostiles.

Au programme :

• Exposition du droit corporatif et règle de jugement d’entreprise ;
• La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec ;
• Responsabilité des administrateurs et membres de la direction dans les fusions et acquisitions ;
• Responsabilité des administrateurs et membres de la direction dans les cas de rémunération des cadres supérieurs ;
• Responsabilité environnementale des administrateurs et membres de la direction ;
• Responsabilité des administrateurs et dirigeants lors de l’insolvabilité d’une entreprise ;
• Responsabilité pénale des administrateurs et membres de la direction ;
• Recours en responsabilité civile statutaire pour les investisseurs sur les marchés secondaires des valeurs mobilières.