Les risques reliés aux contrats de sous-traitance

Les sous-traitants sont régulièrement confrontés à certaines clauses dans les contrats de sous-traitance (paiement sur paiement, indemnisation pour infractions à la CSST, renonciation à l’hypothèque légale, aux extras et aux coûts d’impact) qui ont des conséquences importantes sur leurs droits et le paiement de leurs travaux. Les aspects légaux et les conséquences de ces clauses seront abordés. Des moyens efficaces seront proposés pour éviter de se faire imposer des clauses abusives.