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Cet atelier vous permettra d’améliorer la rédaction de commentaires à transmettre, à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), au verso du formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR). À l’aide d’exercices pratiques reliés à certaines notions exposées dans la formation Procédures de réclamations, vous deviendrez plus habile à étayer votre position avec à-propos.

Des municipalités préfèrent confier leurs projets de construction à des entrepreneurs indépendants. Parfois, pour des raisons pratiques et financières, certaines les réalisent elles-mêmes.

Que votre municipalité soit, ou non, le « maître d’œuvre » d’un chantier de construction, vos représentants (ex. : gestionnaires, contremaîtres, surveillants…) doivent connaître les différents contextes qui pourraient engager la responsabilité de la municipalité et, dans certains cas, la leur!

Des municipalités préfèrent confier leurs projets de construction à des entrepreneurs indépendants. Parfois, pour des raisons pratiques et financières, certaines les réalisent elles-mêmes.

Que votre municipalité soit, ou non, le « maître d’œuvre » d’un chantier de construction, vos représentants (ex. : gestionnaires, contremaîtres, surveillants…) doivent connaître les différents contextes qui pourraient engager la responsabilité de la municipalité et, dans certains cas, la leur!