Des municipalités préfèrent confier leurs projets de construction à des entrepreneurs indépendants. Parfois, pour des raisons pratiques et financières, certaines les réalisent elles-mêmes.
Que votre municipalité soit, ou non, le « maître d’œuvre » d’un chantier de construction, vos représentants (ex. : gestionnaires, contremaîtres, surveillants…) doivent connaître les différents contextes qui pourraient engager la responsabilité de la municipalité et, dans certains cas, la leur!