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[Au tribunal] L’importance de la procédure contractuelle de résiliation
Dans le cadre d’une procédure contractuelle de résiliation, l’avis doit satisfaire aux critères énoncés au contrat.Sommet sur les chantiers : Montréal propose un plan d’action
Au terme du Sommet sur les chantiers, la Ville de Montréal a présenté des solutions pour améliorer leur coordination, limiter les impacts de l'occupation du domaine public et réduire la s...Les résidences de l’ÉTS certifiées LEED Platine
Grande première au Québec, le bâtiment des résidences étudiantes phase 4 de l’ÉTS a obtenu la certification LEED, niveau Platine.[Au tribunal] Responsabilité solidaire des intervenants
L’affaire de la pyrrhotite[1] aura démontré que la responsabilité dans ce genre de cas revient aux entrepreneurs, aux carrières et aux bétonnières.Une maison de la culture remodelée à Sainte-Anne-des-Monts
La Maison de la culture de Sainte-Anne des- Monts s’apprête à donner le coup d’envoi à la rénovation de son édifice, situé en plein coeur de la municipalité gaspésienne.Le complexe sportif de Rimouski : un modèle d’efficacité
Le complexe sportif de Rimouski, dont la construction s’est amorcée en juillet 2017, se démarquera à plusieurs égards. Le projet d’une valeur de 40 millions de dollars combinera en effet ...L’hypothèque légale, une protection relative
Le Code civil du Québec fait bénéficier l’entrepreneur d’un droit unique pour assurer le paiement de ses factures pour des travaux de construction ou de rénovation lorsque son client, qu’...La clé d’un cadenassage efficace
De nouvelles règles encadrent désormais la maîtrise des énergies dangereuses. Présentation et explication du cadre légal avec lequel il faudra désormais composer.[Chantier en règle] Nouveautés à la RBQ : simulateur de couts, rapport annuel de gestion, équipements pétroliers, ascenseurs et monte-charges…
Pour que vous soyez au courant des dernières nouveautés, la RBQ vous avons préparé une chronique spéciale qui résume tout ce qui a bougé au cours des derniers mois.Construction résidentielle : formation sur les non-conformités
Garantie de construction résidentielle (GCR) a annoncé, le 6 septembre 2018, la mise en place de différentes formations qui porteront sur les principales non-conformités constatées par ...Un projet d'habitation mixte pour personnes aînées autonomes à Granby
Un projet d’habitation mixte destiné aux personnes autonomes de 55 ans et plus a été officiellement annoncé à Granby.[Chantier en règle] L’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires et aux entrepreneurs en construction qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public dans...Construction de toits verts : un guide technique
Les toitures végétalisées gagnent en popularité. Leur construction a connu une croissance soutenue au cours des dernières années. Plusieurs municipalités souhaitent même rendre obligatoir...Lanauco : se concerter au lieu d’imposer
Implication des employés dans l’évaluation des niveaux de risques, dans la détermination des types de non-conformité et dans l’élaboration des sanctions possibles. Formation, sensibilisat...Atelier 25, un bâtiment innovant pour les Travaux publics de Candiac
Nommé « Atelier 25 », le projet piloté par cette municipalité de la couronne sud se veut innovant autant sur le plan réglementaire qu’environnemental.Peut-on inscrire une hypothèque légale pour des travaux de décontamination ?
Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La jurisprudence portant sur la question de savoir si des travaux de décontamination d’un terrain peuvent être considérés comme des « t...Adjudication des contrats municipaux : des règles complémentaires sont proposées
Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 30, intitulé Loi modif...Un projet d’envergure près de la station Rosemont
Amorcé il y a une quinzaine d’années, le grand mouvement de revitalisation du site des Ateliers municipaux aura vu la construction de la bibliothèque Marc-Favreau ainsi que de nombreux co...Excavations et tranchées : travailler sur du solide pour éviter que tout s'écroule
En moins d’une demi-seconde, les parois d’une tranchée peuvent s’effondrer en l’absence d’étançonnement. C’est trop peu de temps pour qu’un travailleur puisse remonter. Il sera enseveli e...

