Réglementation

Les concepteurs tels les ingénieurs professionnels et les architectes qui participent à la conception d’un ouvrage et à la surveillance de la construction qui s’ensuit, se...
Le contrat dit « prix maximum garanti » (PMG) est le mode contractuel utilisé lorsque le client veut s’assurer de connaître le coût maximum du contrat, notamment pour...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous rappelle qu’au Québec, il est interdit de vendre ou de louer un appareillage électrique non approuvé. Tout appareillage électrique...
Il est fréquent de trouver dans les documents d’appel d’offres des clauses par lesquelles les propriétaires se réservent le droit de n’accepter ni la plus haute ni aucune des...
Nombreux sont les entrepreneurs qui, aux termes d’un appel d’offres dont ils ont été écartés ou dont ils sont sortis… bon deuxième, considèrent avoir été lésés et poursuivent...
1. Je n’ai pas reçu ma nouvelle licence, mais la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) m’a fait parvenir mon avis de cotisation pour le maintien de ma licence. Est-ce normal ?...
Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no ...
Les entreprises qui désirent conclure un contrat de 25 000 $ ou plus avec, notamment, un organisme public doivent obtenir une attestation de Revenu Québec. Cette...
 Dans une chronique du 29 mai 2009, j’ai traité de la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire 3469051 Canada inc. c. Hôpital juif de réadaptation concernant l...
  Rares sont les projets où les travaux originellement décrits par les plans et devis sont exécutés sans changements. Aussi, les contrats à prix forfaitaire comportent...
Les entrepreneurs en construction et constructeurs-propriétaires qui prévoient ajouter une sous-catégorie à leur licence, remplacer un répondant, fusionner leur entreprise,...
Les dernières années ont été fertiles en histoires et en « scandales » touchant au domaine de la construction au Québec. Collusion, corruption et patronage sont des termes qui...
La notion de fin de travaux est une notion importante pour ceux qui désirent faire valoir leur droit à l’hypothèque légale. Pour conserver son hypothèque légale, le béné...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler les normes entourant la construction de copropriétés hôtelières ou condos-hôtels en regard à l’accessibilité pour les...
Le Code civil du Québec accorde au « client », - le donneur d’ouvrage lorsqu’il est question d’un projet de construction ‑, ce que l’on pourrait qualifier...