Réglementation

Sûreté suffisante pour récupérer la retenue contractuelle
Tout contrat d’entreprise engendre pour le client l’obligation d’en payer le prix. Toutefois, cette obligation peut être tempérée en vertu de certains droits de rétention pré...
Peut-on imposer un produit de référence dans un appel d’offres ?
Le processus d’appel d’offres dans le domaine de la construction, qui fait couler beaucoup d’encre dans les médias ces derniers temps, a toujours été un sujet de prédilection...
Le cautionnement de licence des entrepreneurs
Voilà maintenant un an que la Régie du bâtiment du Québec modifiait le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires,...
Normes dans le domaine du gaz et leur application
L’Association québécoise du propane (AQP) a avisé la Régie du bâtiment du Québec (Régie) d’une problématique de conflit d’application de la réglementation dans le domaine du...
Utilisation du propane dans les tentes, chapiteaux et structures gonflables
Le propane est une source d’énergie pratique et sûre, à la condition de respecter certaines règles de sécurité élémentaires. Au Québec, un grand nombre d'activités estivales se...
Rappel du rôle de la RBQ
La Régie intervient dans trois domaines : la normalisation, la qualification professionnelle et la surveillance.   La Régie est responsable de l’élaboration et de la mise...
Occupation d’un bâtiment en cours de construction
À quelles normes de sécurité les bâtiments en cours de construction ou de transformation partiellement occupés doivent-ils répondre ? En principe, pour que l’occupation d’un bâ...
Pour ou contre l’Article 7 ?
Chaque printemps ramène le même questionnement : « Avons-nous la main-d’œuvre nécessaire pour l’ensemble des travaux à réaliser ? » Un même questionnement s’...