Réglementation

Réception provisoire ou définitive : à quand la fin des travaux ?
Le droit d’action d’une partie ayant subi un dommage se prescrit généralement par trois ans au Québec. Au-delà de ce délai, une poursuite, même bien fondée sur le fond, est...
Bien remplir les addenda lors d’un appel d’offres
En date du 6 mai dernier, un arrêt de la Cour d’appel a maintenu la décision de la Cour supérieure déclarant la non-conformité de la soumission d’un entrepreneur dans le...
Les travaux de peinture sont-ils des travaux de construction ?
Parmi les nombreuses lois qui régissent le monde de la construction au Québec se trouve la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la...
La visite obligatoire, l'est-elle vraiment ?
Il arrive parfois que les documents d’appel d’offres invitent les entrepreneurs soumissionnaires à visiter les lieux où se dérouleront les travaux. Le but généralement visé par...
Sûreté suffisante pour récupérer la retenue contractuelle
Tout contrat d’entreprise engendre pour le client l’obligation d’en payer le prix. Toutefois, cette obligation peut être tempérée en vertu de certains droits de rétention pré...
Peut-on imposer un produit de référence dans un appel d’offres ?
Le processus d’appel d’offres dans le domaine de la construction, qui fait couler beaucoup d’encre dans les médias ces derniers temps, a toujours été un sujet de prédilection...
Le cautionnement de licence des entrepreneurs
Voilà maintenant un an que la Régie du bâtiment du Québec modifiait le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires,...
Normes dans le domaine du gaz et leur application
L’Association québécoise du propane (AQP) a avisé la Régie du bâtiment du Québec (Régie) d’une problématique de conflit d’application de la réglementation dans le domaine du...
Utilisation du propane dans les tentes, chapiteaux et structures gonflables
Le propane est une source d’énergie pratique et sûre, à la condition de respecter certaines règles de sécurité élémentaires. Au Québec, un grand nombre d'activités estivales se...
Rappel du rôle de la RBQ
La Régie intervient dans trois domaines : la normalisation, la qualification professionnelle et la surveillance.   La Régie est responsable de l’élaboration et de la mise...
Occupation d’un bâtiment en cours de construction
À quelles normes de sécurité les bâtiments en cours de construction ou de transformation partiellement occupés doivent-ils répondre ? En principe, pour que l’occupation d’un bâ...
Pour ou contre l’Article 7 ?
Chaque printemps ramène le même questionnement : « Avons-nous la main-d’œuvre nécessaire pour l’ensemble des travaux à réaliser ? » Un même questionnement s’...