Réglementation
En vertu de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (ci après la « Loi R 20 »),...
Le Code civil du Québec énonce que l’entrepreneur doit agir au mieux des intérêts de son client. Il a également un devoir de conseil et de renseignement. Ainsi, même face à un...
Il existe au Québec un régime de protection tout à fait particulier visant spécifiquement les arbres. De fait, la Loi sur la protection des arbres, qui ne compte...
Le droit d’action d’une partie ayant subi un dommage se prescrit généralement par trois ans au Québec. Au-delà de ce délai, une poursuite, même bien fondée sur le fond, est...
En date du 6 mai dernier, un arrêt de la Cour d’appel a maintenu la décision de la Cour supérieure déclarant la non-conformité de la soumission d’un entrepreneur dans le...
Parmi les nombreuses lois qui régissent le monde de la construction au Québec se trouve la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la...
Il arrive parfois que les documents d’appel d’offres invitent les entrepreneurs soumissionnaires à visiter les lieux où se dérouleront les travaux. Le but généralement visé par...
Tout contrat d’entreprise engendre pour le client l’obligation d’en payer le prix. Toutefois, cette obligation peut être tempérée en vertu de certains droits de rétention pré...
Le processus d’appel d’offres dans le domaine de la construction, qui fait couler beaucoup d’encre dans les médias ces derniers temps, a toujours été un sujet de prédilection...
Voilà maintenant un an que la Régie du bâtiment du Québec modifiait le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires,...
L’Association québécoise du propane (AQP) a avisé la Régie du bâtiment du Québec (Régie) d’une problématique de conflit d’application de la réglementation dans le domaine du...
Le propane est une source d’énergie pratique et sûre, à la condition de respecter certaines règles de sécurité élémentaires. Au Québec, un grand nombre d'activités estivales se...
La Régie intervient dans trois domaines : la normalisation, la qualification professionnelle et la surveillance.
La Régie est responsable de l’élaboration et de la mise...
À quelles normes de sécurité les bâtiments en cours de construction ou de transformation partiellement occupés doivent-ils répondre ?
En principe, pour que l’occupation d’un bâ...
Chaque printemps ramène le même questionnement : « Avons-nous la main-d’œuvre nécessaire pour l’ensemble des travaux à réaliser ? »
Un même questionnement s’...
