Code de construction : Québec prolonge la période transitoire

Le gouvernement du Québec accorde un répit à l’industrie de la construction en prolongeant les périodes transitoires liées aux récentes mises à jour des chapitres Bâtiment et Électricité du Code de construction.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, a confirmé que des projets de règlement seront publiés le 23 juin à la Gazette officielle du Québec afin d’étendre l’application des anciennes normes jusqu’au 17 octobre 2027 pour les projets dont les travaux auront débuté avant cette date.

 

Cette décision répond aux préoccupations exprimées par plusieurs intervenants du secteur concernant les impacts financiers et opérationnels associés aux nouvelles exigences réglementaires. Les dispositions du chapitre Bâtiment en vigueur avant le 17 avril 2025 ainsi que celles du chapitre Électricité antérieures au 26 mars 2026 pourront ainsi continuer d’être utilisées pendant cette période transitoire prolongée.

 

Québec souhaite profiter de ce délai pour réévaluer certaines normes et mener une consultation élargie auprès des acteurs de l’industrie. Le ministre a mandaté la Régie du bâtiment du Québec afin qu’elle analyse les impacts des nouvelles exigences sur les coûts de construction et propose, au besoin, des ajustements réglementaires. L’objectif est de mieux concilier les impératifs de sécurité et de qualité des bâtiments avec les enjeux de compétitivité et d’abordabilité qui touchent actuellement le secteur.

 

Source : Cabinet du ministre du Travail