Blogues - Archives

Selon la jurisprudence, un donneur d’ouvrage peut rejeter toutes les soumissions, annuler un premier appel d’offres et en lancer un second pour le même projet, mais uniquement lorsqu’il d...

Dans la décision Équipements d’excavation Quatre-Saisons inc. c. 6642641 Canada inc. (Seabrook Construction), rendue par la juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure cet été, le propri...

Lors d'un billet précédent, j’ai discuté de la substitution d’une hypothèque légale par une autre garantie. Au risque de me répéter, je traiterai à nouveau ce sujet puisque la Cour d’appe...

Bien que les marchés soient en constante évolution, un dossier de cautionnement entrepreneur se constitue pratiquement toujours à l’aide d’un formulaire entrepreneur à compléter et d’info...

Selon le Code civil du Québec, un sous-traitant (ou un entrepreneur) ne peut résilier unilatéralement le contrat d’entreprise que pour un motif sérieux et encore, il ne peut abandonner le...

En 2008, le gouvernement du Québec s’est donné un pouvoir important dans le cadre de la gestion de ses contrats de construction, soit celui d’émettre une évaluation de rendement insatisfa...

Lorsque des problèmes surviennent sur un chantier de construction, il est assez courant de voir le propriétaire vouloir remplacer l’hypothèque légale inscrite sur son immeuble par une sûr...

Peut-on inscrire une hypothèque légale de la construction pour des travaux d’épandage de matériaux non contaminés et de nivellement d’un terrain ?

En réponse à un appel d’offres, un entrepreneur dépose une soumission qui ne vise qu’une partie des travaux, croyant par erreur qu’il était possible de fournir un prix pour une seule sect...

Dans le domaine de la construction, il n’est pas inhabituel que des compagnies éprouvent des difficultés financières en cours de projet. La récente affaire Construction de la Croisette in...