Blogues - Archives

Le régime de responsabilité légale pour vices cachés au Québec peut être qualifié de favorable aux acheteurs, comparativement à ce qui existe dans les autres provinces canadiennes. Dans n...

Le 6 décembre 2013, dans l’affaire Delacretaz c. Triple AAA Architecture and Construction inc. (2013 QCCA 2089), la Cour d’appel a condamné un entrepreneur à payer 10 000 $ à son client p...

La Cour d’appel a été appelée à décider récemment, dans l’affaire Gaudet c. Judand ltée 1, si les coûts excédant l’estimation résultant de travaux supplémentaires et de modifications à un...

Il arrive fréquemment, dans les litiges impliquant des parties ayant leur domicile dans différents endroits au Québec, que des débats préliminaires importants se tiennent sur le district ...

Plusieurs entrepreneurs s’intéressent au cautionnement au moment de répondre à un appel d’offres public. Régulièrement, les questions sur le sujet viennent lorsque les entrepreneurs se se...